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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Service PCT Direct
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Si le déposant a utilisé le service PCT Direct pour déposer, en même temps que la demande internationale, un ensemble d'observations informelles sur les résultats de recherche antérieurs de l'OEB pour la demande dont la priorité est revendiquée (cf. point 144), l'OEB agissant en qualité d'ISA tiendra compte de ces observations informelles au moment d'établir l'ISR et la WO-ISA. Le service PCT Direct est utile pour les déposants intéressés par une WO-ISA positive dans les cas où l'OEB a soulevé des objections dans l'avis de recherche pour la demande dont la priorité est revendiquée. Les observations informelles doivent prendre la forme d'une "lettre PCT Direct" et viser à surmonter les objections soulevées pour la demande dont la priorité est revendiquée, en particulier en expliquant toute modification faite par rapport à la demande dont la priorité est revendiquée et en formulant des observations sur lesdites objections.