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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Publication internationale de la demande et de l'ISR
235
Le BI procède à la publication internationale de la demande internationale à bref délai après l'expiration d'un délai de dix-huit mois à compter de la date de priorité. Si l'ISR est disponible à cette date, il est publié avec la demande. Dans le cas contraire, il est publié séparément, et ce dès sa réception par le BI.  
236
Contrairement à l'ISR, la WO-ISA n'est pas publiée. Cependant, une WO-ISA établie pour une demande internationale déposée à compter du 1er juillet 2014 sera mise à la disposition du public à la date de publication de la demande internationale.
JO 2003, 574
PCT Newsletter 10/2013, 1