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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Procédure après réception de l'ISR et de la WO-ISA
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Aucune forme de dialogue entre le déposant et l'ISA n'est possible au sujet de l'ISR et/ou de la WO-ISA. Le déposant a toutefois le droit de soumettre au BI des revendications modifiées conformément à l'article 19 PCT ainsi que des observations écrites informelles concernant la WO-ISA. Il peut en outre envisager de déposer une demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT (cf. points 300 s.).
PCT Newsletter 10/2004, 7  
03/2005, 8 
06/2010, 8