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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Quand l'OEB peut-il refuser d'effectuer une recherche (complète) ?
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Plusieurs raisons peuvent conduire l'OEB agissant en qualité d'ISA à refuser d'effectuer une recherche internationale (complète), ou peuvent l'empêcher de le faire. Ces raisons peuvent tenir par exemple à l'objet de la demande (cf. point 253), au non-respect des exigences applicables à la description, aux revendications ou aux dessins de la demande (cf. point 256), à l'absence de listages de séquences (cf. point 260) ou au défaut d'unité de l'invention (cf. points 261 s.).
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En ce qui concerne la (suite de la) procédure pendant la phase internationale, il convient de noter que si une revendication porte sur une invention pour laquelle il n'a pas été établi d'ISR, l'OEB en tant qu'IPEA n'effectuera pas d'examen préliminaire international à l'égard de cette revendication (cf. point 382). Ceci s'applique même si des modifications et/ou arguments ont été déposés en vertu de l'article 34 PCT.