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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Absence de recherche
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Si aucune recherche n'est effectuée, l'OEB agissant en qualité d'ISA établit en lieu et place de l'lSR une "déclaration de non-établissement de l'ISR" et indique les motifs de sa décision dans cette déclaration ainsi que dans la WO-ISA. 
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10/2007, 7