Absence de recherche
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 Si aucune recherche n'est effectuée,Si l'OEB agissant en qualité d'ISA considère qu'aucune revendication ne peut faire l'objet d'une recherche, il établit en lieu et place de l'lSR une "déclaration de non-établissement de l'ISRdu rapport de recherche internationale" et indique les motifs de sa décision dans cette déclaration ainsi que dans la WO-ISA.
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10/2007, 7 

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