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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Demandes complexes
258
De plus, l'OEB agissant en qualité d'ISA ne procède exceptionnellement pas à la recherche internationale ou procède à une recherche limitée à des parties de l'objet revendiqué si les pièces de la demande ne remplissent pas les conditions prescrites, dans une mesure telle qu'une recherche significative ne peut pas être effectuée pour l'ensemble ou une partie des revendications. Le terme de "demandes complexes" est souvent utilisé pour désigner ce type de demandes.  
259
Les demandes complexes sont traitées conformément aux directives ISPE complétées, le cas échéant, par la pratique de l'OEB telle que décrite dans les Directives relatives à l'examen (DIR/OEB) (cf. points 16-21).
260
Avant de prendre une décision au titre de l'article 17.2)a)ii) PCT, l'ISA peut inviter officieusement le déposant à clarifier l'objet revendiqué conformément aux paragraphes 9.34 et 9.35 des directives ISPE.
JO 2011, 327