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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Séquences de nucléotides et d'acides aminés
261
Si le listage de séquences afférent à une demande internationale n'est pas disponible sous forme électronique et/ou ne satisfait pas à la norme visée dans l'Annexe C aux Instructions administratives (OMPI ST.25), l'OEB agissant en qualité d'ISA invite le déposant à fournir le listage de séquences sous forme de texte électronique et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non reconductible d'un mois à compter de la date de l'invitation. Des informations détaillées figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 octobre 2013.  
Guide PCT de l'OMPI, 7.005-7.012 
JO 2007, éd. spéc. n° 3, C.2
JO 2011, 372
JO 2013, 542
Suppl. au JO 3/2012
262
Si, dans le délai fixé, le déposant n'a pas fourni le listage de séquences sous la forme et le format électroniques requis et n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive, l'OEB agissant en qualité d'ISA procède à la recherche internationale dans la mesure où une recherche significative peut être effectuée. Dans de nombreux cas, aucune recherche n'est effectuée ou seulement une recherche incomplète. Cela a aussi des conséquences sur la procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB en tant qu'IPEA (cf. point 388).