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Si le listage de séquences afférent à une demande internationale n'est pas disponible sous forme électronique et/ou ne satisfait pas à la norme visée dans l'Annexe C aux Instructions administratives (OMPI ST.25), l'OEB agissant en qualité d'ISA invite le déposant à fournir le listage de séquences sous la forme et le format requis et à acquitter une taxe pour remise tardive dans un délai non reconductible d'un mois à compter de la date de l'invitation. Il n'est pas nécessaire de fournir une version papier du listage de séquences. Des informations détaillées figurent dans le Communiqué de l'OEB en date du 26 mars 2010.
Guide PCT de l'OMPI, 7.005-7.012
JO 2005, 225
JO 2007, éd. spéc. n° 3, C.2
JO 2011, 372
JO 2011, 376
JO 2011, 658
Suppl. au JO 3/2012
DIR/OEB A-IV, 5 et E-VIII, 2.4.2
Si, dans le délai fixé, le déposant n'a pas fourni le listage de séquences sous la forme et le format électroniques requis et n'a pas acquitté la taxe pour remise tardive, l'OEB agissant en qualité d'ISA procède à la recherche internationale dans la mesure où une recherche significative peut être effectuée sans le listage des séquences. Dans de nombreux cas, aucune recherche n'est effectuée ou seulement une recherche incomplète. Cela a aussi des conséquences sur la procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB en tant qu'IPEA (cf. point 382).