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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Absences d'unité en série
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Si, en réponse à une invitation émise par l'OEB agissant en qualité d'ISA, des taxes additionnelles de recherche sont acquittées et que la ou les recherches supplémentaires révèlent une nouvelle absence d'unité a posteriori, aucune autre invitation à payer des taxes additionnelles de recherche ne sera envoyée et la recherche internationale se limitera à la première de chaque invention supplémentaire pour laquelle une taxe additionnelle a été acquittée. Si des absences d'unité en série sont susceptibles de se produire, l'invitation à acquitter des taxes additionnelles de recherche contiendra un avertissement.