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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Représentation devant l'OEB agissant en qualité de SISA
289
Les déposants peuvent être représentés devant l'OEB agissant en qualité de SISA par le mandataire désigné lors du dépôt de la demande internationale et autorisé à exercer auprès de l'office récepteur, c'est-à-dire le mandataire pour la phase internationale (cf. points 36 s.).
290
Les déposants peuvent également désigner un mandataire qui les représentera spécialement devant l'OEB agissant en qualité de SISA. Le mandataire désigné pour la phase internationale - et donc pour la procédure devant la SISA - peut en outre désigner un mandataire secondaire pour représenter le déposant spécialement devant l'OEB agissant en qualité de SISA. Toutes les notifications émises par l'OEB agissant en qualité de SISA sont transmises au mandataire désigné spécialement pour la procédure devant l'OEB agissant en qualité de SISA. Un mandataire désigné spécialement pour la procédure devant l'OEB agissant en qualité de SISA doit être autorisé à exercer auprès de l'OEB (cf. point 97).
291
L'OEB agissant en qualité de SISA a renoncé aux exigences concernant la remise d'un pouvoir distinct ou d'une copie du pouvoir général (cf. point 109).