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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Commencement de l'examen préliminaire international
327
L'OEB agissant en qualité d'IPEA n'entreprend pas l'examen avant l'expiration du délai visé à la règle 54bis PCT, sauf si le déposant demande que l'examen soit entrepris plus tôt. Les modifications et/ou arguments qui ont été présentés au titre de l'article 34 PCT après le dépôt de la demande d'examen préliminaire international, mais avant l'expiration dudit délai, doivent toujours être pris en considération aux fins de l'examen préliminaire international (cf. point 364).
Guide PCT de l'OMPI, 10.051 
PCT Newsletter 
03/2005, 8 
328
Si la WO-ISA est considérée comme une première opinion écrite (cf. point 377), le délai de réponse (modifications et/ou arguments déposés en vertu de l'article 34 PCT) est en principe prolongé une seule fois d'un mois, pour autant qu'une demande en ce sens soit faite avant l'expiration du délai normal visé à la règle 54bis PCT, et à condition que le délai ainsi prorogé n'arrive pas à expiration plus de 25 mois après la date de priorité (la plus ancienne) (cf. également point 386). Cette prorogation ne s'applique pas au délai non prorogeable prévu pour le dépôt de la demande d'examen préliminaire international.