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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
D. L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) - chapitre II du PCT
I. Généralités
Délai pour l'établissement de l'IPER
Délai pour l'établissement de l'IPER
335
Si les documents requis pour l'examen préliminaire sont reçus en temps utile, l'OEB agissant en qualité d'IPEA établit l'IPER généralement dans les 28 mois suivant la date de priorité la plus ancienne. 
R. 69.2 PCT