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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Traduction de la demande internationale
336
Lorsque ni la langue dans laquelle la demande internationale a été déposée, ni la langue dans laquelle elle a été publiée n'est l'une des langues officielles de l'OEB (allemand, anglais ou français), une traduction dans l'une de ces langues doit être remise, dans le délai prescrit pour le dépôt de la demande, à l'OEB agissant en qualité d'IPEA.
Guide PCT de l'OMPI,  
10.011-10.013 
JO 1993, 540
337
Tel est le cas lorsque la demande internationale a été déposée en espagnol et que l'Office espagnol des brevets a agi en qualité d'ISA. Cependant, si la demande internationale a été déposée en espagnol mais que l'OEB a agi en qualité d'ISA, il n'est pas nécessaire de présenter une traduction à l'OEB agissant en qualité d'IPEA. En l'occurrence, l'examen préliminaire international est effectué sur la base de la traduction déjà produite aux fins de la recherche internationale (cf. point 205).
338
Les modifications à prendre en considération pour l'examen préliminaire international doivent être produites dans la langue de la procédure devant l'OEB en tant qu'IPEA. Si elles ne sont pas soumises initialement dans cette langue, le déposant doit produire une traduction. 
Guide PCT de l'OMPI, 10.055