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Lorsque ni la langue dans laquelle la demande internationale a été déposée, ni la langue dans laquelle elle a été publiée n'est l'une des langues officielles de l'OEB (allemand, anglais ou français), une traduction dans l'une de ces langues doit être remise, dans le délai prescrit pour le dépôt de la demande, à l'OEB agissant en qualité d'IPEA.
Guide PCT de l'OMPI,
10.011-10.013
JO 1993, 540
Tel est le cas lorsque la demande internationale a été déposée en espagnol et que l'Office espagnol des brevets a agi en qualité d'ISA. Cependant, si la demande internationale a été déposée en espagnol mais que l'OEB a agi en qualité d'ISA, il n'est pas nécessaire de présenter une traduction à l'OEB agissant en qualité d'IPEA. En l'occurrence, l'examen préliminaire international est effectué sur la base de la traduction déjà produite aux fins de la recherche internationale (cf. point 204).
Guide PCT de l'OMPI, 10.055