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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Dépôt d'une demande en néerlandais
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Si l'OEB agit en tant qu'IPEA pour une demande internationale qui a été déposée initialement en néerlandais auprès de l'Office belge ou néerlandais des brevets agissant en qualité d'office récepteur, le déposant n'est pas tenu de produire une traduction de la demande internationale, étant donné que l'OEB en tant qu'IPEA utilise la version publiée de la demande internationale, qu'il reçoit du BI. Il convient de noter que la demande d'examen préliminaire international et les modifications en vertu de l'article 34 PCT doivent être déposées auprès de l'OEB en tant qu'IPEA dans la langue de la publication internationale (cf. points 208 et 332).
Accord OEB/OMPI, annexe A(i)
JO 2010, 304
JO 2009, 206JO 2014, A117