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si la demande internationale a été déposée dans une langue autre que celle dans laquelle elle a été publiée (par ex. en néerlandais cf. point 339), la demande d'examen préliminaire international doit être présentée dans la langue de publication.
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si une traduction de la demande doit être fournie à l'OEB agissant en qualité d'IPEA (cf. points 336-338), la demande d'examen préliminaire international doit être présentée dans la langue de cette traduction (par ex. demande internationale déposée en espagnol, cf. point 337).