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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Langue de la demande d'examen préliminaire international
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La demande d'examen préliminaire international doit être présentée dans la langue dans laquelle la demande internationale a été déposée, à l'exception des cas suivants : 
si la demande internationale a été déposée dans une langue autre que celle dans laquelle elle a été publiée (par ex. en néerlandais cf. point 339), la demande d'examen préliminaire international doit être présentée dans la langue de publication.
si une traduction de la demande doit être fournie à l'OEB agissant en qualité d'IPEA (cf. points 336-338), la demande d'examen préliminaire international doit être présentée dans la langue de cette traduction (par ex. demande internationale déposée en espagnol, cf. point 337).