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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Réductions de taxes
348
La taxe de traitement est réduite de 90 % dans les mêmes conditions que la taxe internationale de dépôt (cf. point 180).
Barème de taxes du PCT
Guide PCT de l'OMPI,
10.035-10.041
349
La taxe d'examen préliminaire international est réduite de 75 % dans les mêmes conditions que celles applicables à la réduction de la taxe de recherche internationale (cf. point 213).
JO 2008, 521
Accord OEB-OMPI, annexe C‑II
JO 2008, 521
JO 2010, 304