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Le PPH permet aux déposants dont les revendications sont jugées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.
JO 2012, 32
JO 2012, 89
Dans le cadre du programme pilote PPH-PCT, une demande PPH déposée auprès du JPO et de l'USPTO peut également se fonder sur un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA. De plus amples informations figurent aux points 246 s.
Indépendamment du programme pilote PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu. Le programme PACE est présenté plus en détail au chapitre E (cf. points 441 s).
JO 2010, 352