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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
"Patent Prosecution Highway" (PPH) sur la base d'un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA
305
Le PPH permet aux déposants dont les revendications sont jugées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.  
JO 2012, 32
JO 2012, 89
306
Dans le cadre du programme pilote PPH-PCT, une demande PPH déposée auprès du JPO et de l'USPTO peut également se fonder sur un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA. Le programme pilote PPH-PCT sera révisé au début de l’année 2014. De plus amples informations figurent aux points 247 s.
PCT Newsletter 
10/2013, 2 
307
Indépendamment du programme pilote PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu. Le programme PACE est présenté plus en détail au chapitre E (cf. points 447 s).
JO 2010, 352