"Patent Prosecution Highway" (PPH) sur la base d'un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA
301
Le PPH permet aux déposants dont les revendications sont jugéesconsidérées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.
302
Dans le cadre du programme pilote PPH à l'OEB, une demande PPH déposée auprès de l'un des autres offices IP5, à savoir le JPO, l'USPTO, le SIPO et le KIPO, ou auprès de l'un des offices avec lesquels l'OEB a lancé des programmes pilotes PPH bilatéraux le 1er janvier 2015, c'est-à-dire l'OPIC (Canada), l'ILPO (Israël), l'IMPI (Mexique) et), l'IPOS (Singapour), l'IPA (Australie) et la SIC (Colombie), peut également se fonder sur un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA (cf. point 246247).
303
Indépendamment du programme pilote PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu. Le programme PACE est présenté plus en détail au chapitre E (cf. points 441442 s.).
JO 2010, 352

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