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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
"Patent Prosecution Highway" (PPH) sur la base d'un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA
301
Le PPH permet aux déposants dont les revendications sont jugées brevetables/admissibles de faire traiter de manière accélérée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en donnant aux offices concernés la possibilité d'exploiter les résultats de travaux disponibles.  
JO 2012, 32JO 2014, A8
JO 2012, 89JO 2015, A5
302
Dans le cadre du programme pilote PPH-PCT à l'OEB, une demande PPH déposée auprès dude l'un des autres offices IP5, à savoir le JPO et de, l'USPTO, le SIPO et le KIPO, ou auprès de l'un des offices avec lesquels l'OEB a lancé des programmes pilotes PPH bilatéraux le 1er janvier 2015, c'est-à-dire l'OPIC (Canada), l'ILPO (Israël), l'IMPI (Mexique) et l'IPOS (Singapour), peut également se fonder sur un IPER établi par l'OEB agissant en qualité d'IPEA. Le programme pilote PPH-PCT sera révisé au début de l’année 2014. De plus amples informations figurent aux points (cf. point 246 s.).
PCT Newsletter
10/2013, 2
303
Indépendamment du programme pilote PPH, les déposants peuvent demander un examen accéléré au titre du programme PACE à tout stade de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu. Le programme PACE est présenté plus en détail au chapitre E (cf. points 441 s).
JO 2010, 352