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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Choix du déposant
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Lorsque plusieurs IPEA sont compétentes pour une demande donnée, le choix est laissé au déposant. Il convient de rappeler à cet égard que lorsque l'OEB agissant en qualité d'IPEA a établi l'IPER, la taxe d'examen due pendant la phase européenne est réduite de 50 % si l'objet de l'examen est couvert par l'IPER (cf. point 601).