Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

II.

La procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB agissant en qualité d'IPEA

Sur la base de quels documents l'examen préliminaire international est-il effectué ? - modifications - parties et éléments manquants

Première opinion écrite

Deuxième opinion écrite

L'OEB n'était pas l'ISA

Examen préliminaire international devant l'OEB : quatre scénarios

Délai de réponse à l'opinion écrite

Examen préliminaire international et SIS

Refus d'effectuer l'examen préliminaire

Demande d'entretien téléphonique

Séquences de nucléotides et d'acides aminés

Unité de l'invention

Que faut-il faire après la réception de l'IPER?

Caractère confidentiel de l'examen préliminaire international