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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Sur la base de quels documents l'examen préliminaire international est-il effectué ? - modifications - parties et éléments manquants
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Le déposant doit indiquer dans le cadre n° IV du formulaire de demande d'examen préliminaire international (PCT/IPEA/401) si l'examen préliminaire international doit être effectué sur la base de la demande internationale  
Guide PCT de l'OMPI, 10.025 et 10.061 
telle qu'elle a été déposée initialement,  
ou s'il doit être tenu compte  
des modifications apportées aux revendications conformément à l'article 19 PCT, et/ou
des modifications apportées aux revendications, à la description et/ou aux dessins au titre de l'article 34.2)b) PCT.