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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Deuxième cas de figure : l'OEB a agi en qualité d'ISA et a élevé des objections
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Si la WO-ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA contenait des objections concernant la demande internationale ("WO-ISA négative"), l'OEB agissant en qualité d'IPEA considère la WO-ISA comme la première opinion écrite aux fins de l'examen préliminaire international (cf. point 377). La WO-ISA n'est toutefois pas émise une nouvelle fois en tant que première opinion écrite de l'OEB agissant en qualité d'IPEA. Une deuxième opinion écrite est établie sous réserve que le déposant ait présenté des modifications et/ou des arguments en réponse à la WO-ISA qui doivent être pris en considération pour l'examen préliminaire international et que des objections subsistent de sorte que l'IPER serait négatif s'il devait être établi en l'état du dossier.