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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Quatrième cas de figure : l'OEB n'a pas agi en qualité d'ISA et l'OEB agissant en qualité d'IPEA a des objections
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Si la WO-ISA a été établie par une autre ISA, elle n'est pas considérée comme la première opinion écrite de l'OEB agissant en qualité d'IPEA (cf. point 379). Si l'OEB agissant en qualité d'IPEA a des objections contre la demande ayant fait l'objet de la requête en examen préliminaire, il envoie une première opinion écrite. Le déposant peut répondre à cette opinion écrite en présentant des modifications et/ou des arguments dans le délai qui y est fixé. Une deuxième opinion écrite est établie sous réserve que le déposant ait présenté des modifications et/ou des arguments pour remédier aux objections soulevées dans la première opinion écrite et que des objections subsistent de sorte que l'IPER serait négatif s'il devait être établi en l'état du dossier.