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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Délai de réponse à l'opinion écrite
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Le délai de réponse à la première opinion écrite émise par l'OEB agissant en qualité d'IPEA est normalement de deux mois, mais il peut être porté à trois mois au maximum si le déposant en fait la demande. Cette demande doit être présentée avant l'expiration du délai de deux mois fixé. Il n'est fait droit à cette demande que si le délai prolongé n'arrive pas à expiration plus de 25 mois suivant la date de priorité. Un report du délai peut également être demandé si la WO-ISA est considérée comme la première opinion écrite de l'OEB agissant en qualité d'IPEA (cf. point 377). Le délai de réponse à la deuxième opinion écrite ou, le cas échéant, à l'invitation accompagnant le compte rendu d'un entretien téléphonique est normalement de deux mois et ne doit pas être inférieur à un mois, sauf si le déposant a accepté un délai plus court.