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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Examen préliminaire international et SIS
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L'OEB agissant en qualité d'IPEA prendra en considération tout SISR (uniquement) s'il est disponible au moment où l'examen préliminaire international est effectué. Une autre opinion écrite sera émise avant que l'IPER ne soit établi dans le cas exceptionnel où le contenu du SISR modifierait l'opinion de l'OEB telle que formulée dans la WO-ISA établie par l'OEB agissant en qualité d'ISA.