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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
D. L'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) - chapitre II du PCT
II. La procédure d'examen préliminaire international devant l'OEB agissant en qualité d'IPEA
Séquences de nucléotides et d'acides aminés
Séquences de nucléotides et d'acides aminés
389
S'il n'a pas été établi d'ISR, totalement ou partiellement, parce que l'ISA ne disposait pas du listage de séquences sous forme électronique au format spécifié (cf. point 260), la procédure selon le chapitre II du PCT peut en être affectée.
R. 13ter.2, 66.1.e) PCT
JO 2011, 372, 376
390
Si l'OEB agissant en qualité d'IPEA ne dispose d'aucun listage de séquences sous forme électronique établi conformément aux exigences, le déposant peut être invité à fournir ce listage de séquences sous la forme et le format requis et à acquitter la taxe pour remise tardive.  
391
Si la recherche internationale n'a pas été effectuée (entièrement), l'OEB agissant en qualité d'IPEA n'effectuera pas l'examen préliminaire international si un examen significatif ne peut être effectué (cf. point 382). Dans ce cas, l'OEB agissant en qualité d'IPEA renonce à inviter le déposant à lui fournir un listage de séquences conformément à la règle 13ter.2 PCT et il est déconseillé aux déposants de déposer des listages de séquences à ce stade tardif de la procédure.