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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Incorporation par renvoi de parties et d'éléments manquants
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Si l'office récepteur a fait droit à une demande d'incorporation par renvoi au titre des règles 4.18 et 20.6 PCT mais que l'OEB agissant en qualité d'IPEA n'estime pas que la (les) partie(s) concernée(s) et/ou l'élément (les éléments) concerné(s) figure(nt) intégralement dans la demande dont la priorité est revendiquée, il le mentionne dans l'IPER (cf. points 54 s.).