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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Recherche complémentaire
370
À compter du 1er juillet 2014, l’OEB agissant en qualité d’IPEA effectuera une recherche complémentaire au titre du chapitre II afin de découvrir d’autres documents pertinents de l’état de la technique, en particulier les documents intercalaires, qui ont été publiés ou sont devenus accessibles à l’IPEA après que le rapport de recherche internationale a été établi.
PCT Newsletter 10/2013, 1 
371
Tout document pertinent découvert pendant la recherche complémentaire sera indiqué dans l’IPER. 
372
Une recherche complémentaire ne s’étendra normalement pas au-delà de l’objet ayant donné lieu à la recherche de l’ISA, conformément à la règle 66.1ter PCT. Elle sera effectuée pour toutes les demandes soumises à un examen au titre du chapitre II, hormis dans des cas exceptionnels, lorsque l’examinateur estime qu’elle ne présenterait aucun intérêt.
373
La recherche complémentaire sera normalement effectuée au début de l’examen au titre du chapitre II. Toutefois, si la demande manque d’unité parce que plusieurs inventions sont revendiquées dans les pièces qui servent de base à l'examen au titre du chapitre II, l’examinateur émettra d’abord une invitation à acquitter de nouvelles taxes d’examen avant d’effectuer la recherche complémentaire pour toutes les inventions pour lesquelles de nouvelles taxes d’examen ont été acquittées, à condition que ces inventions ne soient pas exclues d’un examen préliminaire par l’examinateur au titre de la règle 66.1.e) PCT.
374
La recherche complémentaire sera basée sur les pièces de la demande disponibles au début de l’examen au titre du chapitre II. Cependant, dans le cas particulier où la demande est modifiée mais où la base des modifications ne peut être trouvée et/ou si aucune lettre n’explique leur base dans la description, la recherche complémentaire peut être limitée à la portée des revendications formant la base de l’IPER.
375
Si des documents pertinents, nécessitant de soulever des objections concernant la brevetabilité, sont découverts pendant la recherche complémentaire, l’OEB agissant en qualité d’IPEA émettra une deuxième opinion écrite conformément au point 378. Des informations plus détaillées seront publiées au Journal officiel au premier semestre 2014.