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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Observations de tiers
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Depuis le 1er juillet 2012, les tiers peuvent présenter des observations concernant une demande PCT pendant la phase internationale, dans un délai de 28 mois à compter de la date de priorité. Ces observations doivent être présentées à l’aide de l’outil en ligne fourni par l’OMPI et peuvent être anonymes. Si des observations de tiers sont reçues, l’OMPI informe le déposant, qui peut répondre à celles-ci. Si l’IPER n’a pas encore été établi lors de la réception des observations ou d’une éventuelle réponse, l’OMPI transmet les observations, ainsi que la réponse, à l’OEB agissant en qualité d’IPEA, qui en tiendra compte en établissant l’IPER. Des informations détaillées figurent dans le guide "ePCT Third Party Observations", publié par l’OMPI.[ 27 ]