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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Deuxième opinion écrite
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Avant d'établir un IPER "négatif", l'OEB agissant en qualité d'IPEA émettra, en règle générale, une deuxième opinion écrite, ce qui donnera au déposant une occasion supplémentaire de soumettre des modifications et/ou des arguments pour remédier à toute objection soulevée. Il n'est pas nécessaire de demander une deuxième opinion écrite. Une deuxième opinion écrite sera établie à condition que le déposant ait répondu, dans le délai et sur le fond, à la WO-ISA établie par l'OEB ou à la première opinion écrite établie par l'OEB agissant en qualité d'IPEA. La procédure peut toutefois être différente et une deuxième opinion écrite ne sera pas nécessairement établie si le déposant présente une demande d'entretien téléphonique (cf. points 392 s.). Dans ce contexte, l'expression "IPER négatif" désigne un IPER qui informe le déposant d'une irrégularité à laquelle il doit remédier au titre de la règle 161(1) CBE s'il décide d'entrer dans la phase européenne (cf. points 503 s.). Si l'IPER ne contient pas d'objection, ou seulement des objections mineures qui n'empêchent pas une délivrance directe dans la phase européenne, l'IPER est considéré comme positif.
JO 2011, 532