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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
L'OEB n'était pas l'ISA
379
Si l'OEB agit en qualité d'IPEA, mais qu'il n'a pas établi la WO-ISA parce que la recherche internationale a été effectuée par une des autres ISA européennes (cf. point 202), la WO-ISA établie par cette ISA n'est pas considérée comme une (première) opinion écrite de l'OEB agissant en qualité d'IPEA (cf. point 377). Dans ce cas, l'OEB agissant en qualité d'IPEA établit une première opinion écrite s'il a une quelconque objection. Le déposant peut répondre à cette opinion écrite en présentant des modifications et/ou des arguments dans le délai qui y est fixé.
JO 2011, 532
380
Dans ce cas, une deuxième opinion écrite est établie sous réserve que le déposant ait présenté des modifications et/ou des arguments pour remédier aux objections soulevées dans la première opinion écrite et que des objections subsistent de sorte que l'IPER serait négatif s'il devait être établi en l'état du dossier.