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Il est vivement recommandé aux déposants d'utiliser la version la plus récente du formulaire 1200 pour l'entrée dans la phase européenne (annexe XI).
Ce formulaire peut être téléchargé à partir du site Internet de l'OEB[ 28 ]. Avant de le remplir, il convient de lire soigneusement la notice explicative qui l'accompagne.
Le formulaire 1200 peut également être déposé sous forme électronique, soit en ligne, soit sur un support de données autorisé, à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB. La (part de base de la) taxe de dépôt est réduite si le formulaire 1200 est déposé en ligne (cf. point 532)[ 29 ].
Etant donné que le BI envoie à l’OEB en tant qu’office désigné/élu une copie de la demande internationale et de l’ISR (y compris de la WO-ISA) et, le cas échéant, de l’IPER et de ses annexes, le déposant est dispensé du dépôt de ces documents (cf. point 449). Toutefois, le déposant peut avoir à fournir une traduction de la demande internationale et d’autres pièces, comme indiqué ci-après (cf. points 505 s.).
Le déposant doit indiquer le numéro de la demande européenne, qui lui est généralement communiqué dix mois environ après la publication internationale (formulaire 1201 de l'OEB). Si le déposant n'a pas encore été informé de ce numéro lorsqu'il accomplit les actes requis pour l'entrée dans la phase européenne, il peut indiquer en remplacement le numéro de dépôt PCT ou le numéro de publication PCT.