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remettre une traduction si la demande euro-PCT n'a pas été publiée dans l'une des langues officielles de l'OEB (cf. points 505 s.),
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préciser les pièces de la demande sur lesquelles la procédure de délivrance européenne doit se fonder (cf. points 469 s.),
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acquitter la taxe de dépôt prévue à l’article 78(2) CBE, y compris la taxe additionnelle pour les demandes comportant plus de 35 pages (cf. points 530 s.),
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acquitter la taxe de désignation (et les éventuelles taxes d’extension) si le délai visé à la règle 39 CBE a déjà expiré (cf. points 544 s.),
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acquitter la taxe de recherche si un rapport complémentaire de recherche européenne doit être établi (cf. points 575 s.),
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présenter la requête en examen et acquitter la taxe d'examen si le délai de la règle 70(1) CBE a déjà expiré (cf. points 580 s.),
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acquitter la taxe annuelle pour la troisième année si le délai visé à la règle 51(1) CBE a déjà expiré (cf. points 593 s.),
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le cas échéant (dans de rares cas), produire l'attestation d'exposition visée à l'article 55(2) CBE (cf. points 605 s.).