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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Montants des taxes à acquitter pendant la phase européenne
451
Les montants de toutes les taxes qui peuvent être exigibles à partir de l'entrée dans la phase européenne figurent dans la version en vigueur du règlement relatif aux taxes (RRT) ainsi que dans le barème des taxes et redevances de l'OEB, qui est publié sous forme de supplément au Journal officiel et qui peut être consulté sur le site Internet de l'OEB[ 30 ]. Dans chaque numéro du Journal officiel est publié un avis concernant le paiement des taxes et redevances.
Suppl. au JO 3/2012
452
L'ensemble des taxes exigibles lors de l'entrée dans la phase européenne doit être payé à l'OEB en euros. La liste des comptes bancaires ouverts au nom de l’Organisation européenne des brevets et des informations sur les différentes possibilités pour effectuer un paiement valable, par exemple à l’aide d’un compte courant tenu par l’OEB, figurent dans chaque numéro du Journal officiel et sur le site Internet de l'OEB[ 31 ].
453
Les déposants qui disposent d'un compte courant peuvent également utiliser la procédure de prélèvement automatique pour toute taxe devant être acquittée dans le délai de 31 mois et ultérieurement. Si un ordre de prélèvement automatique est donné en temps voulu, toute taxe devant être acquittée dans le délai de 31 mois sera prélevée le dernier jour de ce délai. Les comptes courants sont présentés plus en détail dans le supplément au troisième numéro du Journal officiel 2009. 
Suppl. au JO 3/2009
454
L'attention des déposants est attirée sur le fait qu'aucune taxe ne peut être acquittée en liquide, par chèque ou par carte de crédit.