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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
III.
Communication avec le déposant – représentation – adresse pour la correspondance (formulaire 1200, rubriques 1, 2 et 3)
455
L’OEB n'enverra ses notifications qu’au déposant ou, le cas échéant, au mandataire agréé. Un acte de procédure ne sera donc autorisé par l’OEB que s’il est entrepris par le déposant ou, en son nom, par le mandataire agréé (désigné). Une exception vaut pour les taxes, qui peuvent être valablement acquittées à l’OEB par un tiers.  
456
Si un déposant n’a pas désigné de mandataire agréé et qu’il n’est pas tenu de le faire (cf. point 459), il peut indiquer une adresse pour la correspondance à laquelle l’OEB enverra ses notifications si toutes les exigences sont remplies. Cela vaut quel que soit le statut du déposant (personne physique ou morale).
457
L’adresse pour la correspondance indiquée pour la procédure dans la phase européenne doit être une adressel'adresse du déposant lui-même et non l’adresse d’un tiers. Un communiqué de l’OEB relatifêtre située dans un État partie à l’utilisation d’une adresse pour la correspondance sera publié au Journal officiel en 2014la CBE.
458
Il est à noter qu’une adresse pour la correspondance qui est valable pour la procédure dans la phase internationale (cf. point 108) ne satisfait pas nécessairement aux exigences applicables dans la phase européenne.