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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
E. La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné (chapitre I du PCT) ou d'office élu (chapitre II du PCT)
III. Représentation
III.
Représentation 
Cas particulier des déposants qui n'ont ni domicile ni siège dans l'un des Etats parties à la CBE - "déposants extérieurs" (formulaire 1200, rubriques 2 et 3)
Défaut de constitution d’un mandataire agréé
Comment constituer un mandataire - pouvoir