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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Table des matières - Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)
E. La procédure euro-PCT devant l'OEB agissant en qualité d'office désigné (chapitre I du PCT) ou d'office élu (chapitre II du PCT)
IV. Pièces de la demande sur lesquelles se fonde la procédure devant l’OEB agissant en qualité d’office désigné/élu (rubrique 6 du formulaire 1200)
IV.
Pièces de la demande sur lesquelles se fonde la procédure devant l’OEB agissant en qualité d’office désigné/élu (rubrique 6 du formulaire 1200) 
Quel est le texte de la demande euro-PCT qui sert de base pour la procédure dans la phase européenne (rubriques 6.1 et 6.2 du formulaire 1200) ?
Informations sur l'état de la technique (rubrique 6.3 du formulaire 1200)
Modification de la demande - notification au titre de la règle 161 CBE/règle 162 CBE
Renonciation à la notification établie au titre de la règle 161 CBE/règle 162 CBE
Modifications et notification au titre de la règle 161 CBE/règle 162 CBE si une recherche européenne complémentaire est effectuée
Modifications et notification au titre de la règle 161 CBE/règle 162 CBE si aucune recherche européenne complémentaire n'est effectuée
Modifications et taxes de revendication