Réduction de la taxe de recherche
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Si un rapport complémentaire de recherche européenne doit être établi, une réduction de la taxe due pour la recherche européenne peut être accordée. Les réductions applicables à la taxe de recherche au 1er janvier 2016 2017 se résument comme suit :
réduction d'un montant égal à 190 EUR pour les demandes internationales pour lesquelles l'ISR a été établi exclusivement par l'une des ISA suivantes : l'Office australien des brevets, l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), le Service fédéral russe de la propriété intellectuelle, des brevets et des marques (Fédération de Russie), l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO) ou l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) ;  
réduction d'un montant égal à 100110 EUR pour les demandes internationales pour lesquelles le (S)ISR a été établi par une ISA européenne : l'Office autrichien des brevets, l'Office nationalfinlandais des brevets et de l'enregistrement de la Finlande, l'Office espagnol des brevets et des marques, l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement ou, l'Institut nordique des brevets (INB).ou l'Institut des brevets de Visegrad.
Toutefois, ces réductions s'appliquent uniquement à la taxe de recherche acquittée au titre de la règle 159(1)e) CBE. Aucune réduction ne s'applique, en particulier, aux taxes de recherche acquittées au titre de la règle 164(1) CBE (cf. points 645646 s.).

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