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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Remboursement de la taxe de recherche
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Si la demande revendique la priorité d'une demande antérieure ayant fait l'objet d'une recherche effectuée par l'OEB, (une partie de) la taxe acquittée pour la recherche européenne complémentaire peut être remboursée. Le montant du remboursement dépend du type de la recherche antérieure et de la mesure dans laquelle l'OEB peut utiliser le rapport de recherche antérieur lorsqu'il effectue la recherche européenne complémentaire.  
JO 2009, 99
JO 2010, 338
DIR/OEB A-X, 10.2.1