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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Inobservation du délai prévu pour le paiement de la taxe de recherche
578
Si la taxe de recherche n'est pas payée dans les délais, la demande euro-PCT est réputée retirée et le déposant en est informé par une notification faite conformément aux règles 112(1) et 160(2) CBE.
579
La perte de droits est réputée ne pas s'être produite si, dans un délai de deux mois à compter de la signification de cette notification, la poursuite de la procédure est demandée en acquittant la taxe de poursuite de la procédure, qui s'élève à 50 % de la taxe de recherche, en même temps que la taxe de recherche manquante.