Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

Si une traduction doit être déposée, la langue de la traduction détermine la langue de la procédure devant l'OEB (cf. point 418). Des erreurs figurant dans la traduction peuvent être rectifiées à tout moment au cours de l'instruction de la demande dans la phase européenne.

Si la demande internationale a été publiée par le BI dans l'une des langues officielles de l'OEB, aucune traduction n'est requise. Si une traduction est toutefois produite, elle n'est pas prise en considération, puisqu'il n'est pas possible de changer la langue de la procédure lors de l'entrée dans la phase européenne. 

Dans les procédures écrites, le déposant peut utiliser l'une quelconque des langues officielles de l'OEB, mais les modifications éventuellement apportées à la demande doivent toujours être déposées dans la langue de la procédure (cf. point 418)