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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Éléments devant toujours être traduits
523
Doivent toujours être traduits : 
la description (telle que déposée initialement)
les revendications (telles que déposées initialement) 
les textes figurant éventuellement dans les dessins (tels que déposés initialement) et 
l'abrégé (tel que publié). 
524
Si l'OEB agit en qualité d'office désigné, la traduction doit également comprendre, le cas échéant :
uniquement si le déposant souhaite qu'elles servent de base à la suite de la procédure, toutes les modifications éventuellement apportées aux revendications en vertu de l'article 19 PCT, sous la forme d'une traduction de la série complète de revendications fournies en remplacement de l'ensemble des revendications initialement déposées (cf. point 242) et, si elles sont remises au BI, la déclaration selon l'article 19.1) PCT expliquant les modifications, ainsi que la lettre d'accompagnement au titre de la règle 46.5b) PCT dans une langue officielle de l’OEB qui est requise dans tous les cas. Si une traduction de la série complète de revendications remise conformément à l'article 19 PCT n'est pas fournie ou n'est pas accompagnée d'une traduction, ou, si elle est remise au BI, de la déclaration selon l'article 19.1) PCT, ainsi que de la lettre d'accompagnement au titre de la règle 46.5b) PCT qui est requise dans tous les cas, les modifications au titre de l’article 19 PCT ne sont pas prises en considération pour la suite de la procédure. Si seule la déclaration selon l'article 19.1) PCT n’est pas disponible dans une langue officielle, seul ce document est ignoré.
toute requête en rectification publiée 
tout listage de séquences, sauf si le texte qui y figure est à la disposition de l'OEB en anglais (cf. point 537)
les références à du matériel biologique déposé qui ont éventuellement été fournies séparément (formulaire 1200, rubrique 8). 
525
De plus, si l'OEB agit en qualité d'office élu, les traductions de toute annexe au rapport d'examen préliminaire international (IPER) doivent impérativement être produites, qu'une protection soit recherchée ou non pour la même version des pièces de la demande que l'objet de ce rapport. Par conséquent, il convient également de toujours produire une traduction des modifications éventuellement apportées conformément à l'article 19 PCT si ces modifications sont annexées à l'IPER.
526
Si le déposant souhaite que la suite de la procédure devant l'OEB agissant en qualité d'office élu repose sur les modifications des revendications déposées auprès du BI conformément à l'article 19 PCT, et si celles-ci ne sont pas jointes en annexe à l'IPER (par exemple parce qu'elles ont été considérées comme annulées par une modification en vertu de l'article 34 PCT), il doit également produire sous forme traduite ces modifications, faute de quoi elles ne sont pas prises en considération pour la suite de la procédure. Une éventuelle déclaration selon l’article 19.1) PCT, ainsi que la lettre au titre de la règle 46.5b) PCT, qui est requise dans tous les cas, doivent également être produites dans une langue officielle de l’OEB. Si seule la déclaration selon l'article 19.1) PCT n’est pas disponible dans une langue officielle, seul ce document est ignoré (cf. point 524).