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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Conséquences de l'absence de traduction des annexes à l'IPER
527
Si la traduction de toutes les annexes à l'IPER n'est pas déposée en temps utile, le déposant est invité à produire la traduction manquante dans un délai de deux mois à compter de la signification d’une notification. S'il ne donne pas suite à cette invitation, la demande euro-PCT est réputée retirée. Le déposant peut demander la poursuite de la procédure (ou le rétablissement de ses droits, cf. points 521 s.).