Séquences de nucléotides et d'acides aminés (formulaire 1200, rubrique 9)
527
Si la demande euro-PCT divulgue des séquences de nucléotides ou d'acides aminés, un listage de séquences établi sous forme électronique (text), conformément à la norme ST.25 de l'OMPI, doit être à la disposition de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu à l'expiration du délai de 31 mois. Le listage de séquences ne devrait pas être déposé sur papier. Des informations détaillées figurent dans le Communiqué de l'OEB du 18 octobre 2013. Le listage de séquences doit être déposé uniquement sous forme électronique (TXT) ; un listage de séquences déposé sur papier ou au format PDF n'est donc pas admissible et ne sera pas pris en considération.
528
En règle générale, le listage de séquences requis est à la disposition de l'OEB s'il figurait dans la demande internationale en vertu de la règle 5.2 PCT ou s'il a été déposé au titre de la règle 13ter PCT auprès de l'OEB agissant en qualité d'ISA/SISA ou d'IPEA (cf. points 157 s.). En outre, il est également à la disposition de l'OEB si l'OMPI l'a rendu accessible sur PATENTSCOPE et qu'il peut être téléchargé sous une forme utilisable.
529
Il appartient au déposant de vérifier en temps utile si le listage de séquences est accessible à l'OEB sous la forme requise et, si tel n'est pas le cas, de le déposer en ligne sous forme électronique (TXT) ou sur un support de données avant l'expiration du délai de 31 mois.
530
Si un listage de séquences doit être déposé lors de l'entrée dans la phase européenne, le demandeur doit joindre une déclaration selon laquelle le listage de séquences ne contient que les informations sur les séquences figurant dans lesle listage de séquences ne vont pas au-delà du contenu des pièces de la demande d'origine. Cette déclaration peut être faite en cochant la case appropriée à la rubrique 9.2 du formulaire 1200.
531
La traduction d'un élément de texte qui figure dans un listage de séquences faisant partie de la description ou ayant été déposé ultérieurement ne doit être produite que si elle n'est pas encore à la disposition de l'OEB en anglais (cf. point 518519).

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