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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Séquences de nucléotides et d'acides aminés (formulaire 1200, rubrique 9)
533
Si la demande euro-PCT divulgue des séquences de nucléotides ou d'acides aminés, un listage de séquences établi sous forme électronique (TXT), conformément à la norme ST.25 de l'OMPI, doit être à la disposition de l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu à l'expiration du délai de 31 mois. Le listage de séquences ne devrait pas être déposé sur papier. Des informations détaillées figurent dans le Communiqué de l'OEB du 18 octobre 2013.
JO 2013, 542
JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.5
534
En règle générale, le listage de séquences requis est à la disposition de l'OEB s'il figurait dans la demande internationale en vertu de la règle 5.2 PCT ou s'il a été déposé au titre de la règle 13ter PCT auprès de l'OEB agissant en qualité d'ISA/de SISA ou d'IPEA (cf. points 154 s.). En outre, il est également à la disposition de l'OEB si l'OMPI l'a rendu accessible sur PATENTSCOPE et qu'il peut être téléchargé sous une forme utilisable.
535
Il appartient au déposant de vérifier en temps utile si le listage de séquences est accessible à l'OEB sous la forme requise et, si tel n'est pas le cas, de le déposer en ligne ou sur un support de données avant l'expiration du délai de 31 mois. 
536
Si un listage de séquences doit être déposé lors de l'entrée dans la phase européenne, le demandeur doit joindre une déclaration selon laquelle le listage de séquences ne contient que les informations sur les séquences figurant dans les pièces de la demande d'origine. Cette déclaration peut être faite en cochant la case appropriée à la rubrique 9.2 du formulaire 1200.  
537
La traduction d'un élément de texte qui figure dans un listage de séquences faisant partie de la description ou ayant été déposé ultérieurement ne doit être produite que si elle n'est pas encore à la disposition de l'OEB en anglais (cf. point 524).