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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Conséquences de l'absence de listage de séquences
538
Si, à l'expiration du délai de 31 mois, un listage de séquences établi sous forme électronique conforme à la norme ST.25 de l'OMPI n'est pas à la disposition de l'OEB, le déposant sera invité à fournir ce listage de séquences et à acquitter la taxe pour remise tardive dans un délai non prorogeable de deux mois.  
539
Si le listage de séquences requis n'est pas déposé dans le délai imparti, la demande est rejetée. Il peut être remédié au rejet par une requête en poursuite de la procédure.