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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Réduction de la taxe d'examen
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Si certaines exigences sont remplies, la taxe d’examen est réduite comme exposé ci-dessous. Des changements entrent en vigueur le 1er avril 2014 concernant le droit à la réduction ainsi que son montant (cf. point 600).