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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Réduction de la taxe d’examen à compter du 1er avril 2014
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La règle 6 CBE et l’article 14(1) du règlement relatif aux taxes ont été modifiés avec effet au 1er avril 2014. À compter de cette date, les PME, les personnes physiques, les organisations sans but lucratif, les universités et les organismes de recherche publics pourront bénéficier d’une réduction de 30 % de la taxe d’examen. De plus amples informations seront publiées au Journal officiel au premier semestre 2014.