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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Renseignements incomplets concernant l'inventeur ou un déposant
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Si l'inventeur n'a pas été désigné dans le délai de 31 mois ou s'il manque certaines informations concernant l'inventeur ou un déposant, l'OEB invite le déposant à désigner l'inventeur ou à compléter les données manquantes dans un délai de deux mois à compter de la signification d'une notification établie en vertu de la règle 163(1) ou (4) CBE.