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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Inobservation de l'obligation de produire les renseignements requis concernant l'inventeur ou un déposant
615
Si les renseignements manquants n'ont pas été fournis dans le délai de deux mois imparti dans la notification, la demande est rejetée.  
616
Il peut être remédié au rejet de la demande par le dépôt d'une requête en poursuite de la procédure. Il est fait droit à la requête si, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision, les renseignements manquants sont fournis et la taxe de poursuite de la procédure est acquittée.