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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Attestation d'exposition
617
Le cas échéant, l'attestation d'exposition doit être produite dans le délai de 31 mois, faute de quoi la divulgation effectuée par le déposant à l'exposition concernée sera prise en considération aux fins d'établir si l'invention revendiquée est nouvelle au sens de l'article 54 CBE.
618
Si le déposant a omis de produire l'attestation dans les délais, il en est informé par une notification établie en vertu de la règle 112(1) CBE. Il est possible de remédier à l'omission en demandant la poursuite de la procédure. Il est fait droit à la requête si, dans le délai de deux mois à compter de la signification de la notification, l'attestation est fournie et la taxe de poursuite de la procédure est acquittée.