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Si la traduction ou la déclaration requise n'est pas produite ou présentée dans les délais, le ou les documents intercalaires, en raison desquels la validité du droit de priorité est décisive pour l'appréciation de la brevetabilité, sont considérés comme faisant partie de l'état de la technique au sens de l'article 54(2) ou (3) CBE, selon le cas.
Si le déposant n'observe pas le délai, il peut demander la poursuite de la procédure. Il est fait droit à la requête si, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la perte de droits, la traduction ou la déclaration requise est produite ou présentée et la taxe de poursuite de la procédure acquittée.