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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
XIV.
Révision par l'OEB agissant en qualité d'office désigné/élu et rectification d'erreurs faites par l'office récepteur ou par le BI, d'une demande euro-PCT qui n'a pas abouti au stade de la phase internationale
635
L'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu peut réviser ou rectifier certains actes de l'office récepteur ou du BI dans la phase internationale. Concernant la révision d'une décision de l'office récepteur de faire droit à une requête en restauration du droit de priorité, voir les points 628 s.