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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Pas de recherche européenne complémentaire : l'OEB était ISA
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Lors de l'entrée dans la phase européenne, le déposant doit choisir une invention, parmi celles qui ont fait l'objet de la recherche effectuée par l'OEB en tant qu'ISA/que SISA pendant la phase internationale, sur laquelle portera l'examen. S'il n'est pas satisfait à cette exigence, la division d'examen invitera le déposant à indiquer celle des inventions qu'il souhaite maintenir.