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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
XVIII.
Demandes divisionnaires 
659
Si la demande euro-PCT est entrée dans la phase européenne, une ou plusieurs demandes divisionnaires européennes peuvent être déposées à l'égard des objets contenus dans cette demande. La demande divisionnaire doit être déposée dans la langue de la procédure de la demande euro-PCT initiale. 
JO 2013, 501
DIR/OEB A-IV, 1 ;
J 18/09, JO 2011, 480